PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre : Clémence Fages, inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Paca sous le numéro 914 749 247 00013 , dont le siège social se situe au 22 rue du Docteur Fanton (ci-après dénommé indifféremment « CLÉMENCE FAGES ou « le Vendeur » ou selon les termes “nous”, “notre”, “nos”), et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site internet de CLÉMENCE FAGES https://bijouxfarfelus.fr/ (ci-après « Le client »).

1) APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le Client reconnaît d’une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa Commande et d’autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour le Client de valider la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le Site. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur mise en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet https://bijouxfarfelus.fr/ et communicables à l’Acheteur sur simple demande par e-mail. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2) PROPRIÉTÉ
Le site est la propriété de CLÉMENCE FAGES en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Néanmoins, le cas échéant, conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, CLÉMENCE FAGES conserve le droit de faire supprimer lesdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien. Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de CLÉMENCE FAGES et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.
Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.

3) PRODUITS
Les produits vendus par CLÉMENCE FAGES sont ceux présents sur le site internet https://bijouxfarfelus.fr/ le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible. Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de CLÉMENCE FAGES. Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles. Le client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l’effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé. Toutefois, le vendeur veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut s’il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la commande vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur. Le client reçoit alors une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement sur son adresse email communiquée. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via la boutique en ligne de https://bijouxfarfelus.fr/. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les gardons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Pour des raisons de sécurité, Clémence Fages se réserve le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes : pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande pour tout doute sur le bien fondé de la commande en l’existence d’un litige avec le client

5) COMMANDE
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site internet https://bijouxfarfelus.fr/doit suivre le processus de Commande du site ci-après décrit : Le Client sélectionne le produit en cliquant sur sa photo et prend connaissance de son descriptif. Si le Client souhaite acheter le produit, il clique sur « Ajouter au panier » . Le Client clique sur « valider la commande ». Le Client indique alors le lieu de livraison pour le calcul des frais d’expédition. Après avoir cliqué sur « Mettre à jour le total », le Client obtient le montant total de sa commande (Produit(s) + Frais d’expédition). Le Client finalise la commande en cliquant sur « Validation de la commande et paiement » et il est automatiquement redirigé vers l’interface PayPal pour procéder au paiement, soit par Carte bancaire soit par PayPal. La passation et le paiement de la commande confirment la lecture et l’acceptation des présentes CGV. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le « Clic » de validation de la Commande (« Validation de la commande et paiement ») constitue une signature électronique. Clémence Fages se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client.

6) PRÉPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES, DÉLAIS
Préparation de la commande et délai de préparation
CLÉMENCE FAGES traite les commandes dans un délai de 1 à 2 semaines, à compter de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur le Site.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de la commande. En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Les produits sont livrés en lettre suivie. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente du transporteur (La Poste – Lettre suivie). Notamment, en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.
Les frais d’envoi en France métropolitaine, sont offerts, et sont indiqués avant la validation de la commande.

7) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation légal.
Le client peut retourner à Clémence Fages un ou plusieurs articles de la dite commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques.Le client est incité à conserver une preuve solide d’envoi avec suivi de préférence.

Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur accompagnés d’une copie de la facture reçue lors de l’achat.
A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
A réception du retour de la commande, le vendeur procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux (dans les 15 jours).
Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.
En cas d’erreur imputable à Clémence Fages (oubli d’un produit, erreur dans la commande), nous nous engageons à prendre en charge la totalité des frais de retour du produit. Sous réserve de disponibilité en stock, nous réexpédierons le produit au Client en prenant les frais de port à notre charge.

8) GARANTIE
Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l’usure due à l’utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre. Dans tous les cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Clémence Fages est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à contact@bijouxfarfelus.fr.

9) INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections par l’intermédiaire du site internet https://bijouxfarfelus.fr/ et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Le vendeur s’engage à ne pas vendre ou divulguer ces informations à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur site https://bijouxfarfelus.fr/.

10) NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.

11) RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à ces CGV, l’article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ».
En cas de litige, en vertu de l’article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.